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Les statuts de l'association (2019)

[L'Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2019 a donné lieu à l'approbation des nouveaux statuts suivants]

Article 1 - Constitution

Fondée en 1932 l'association "LES AMIS DE VÉZELAY ET DE SA RÉGION" est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, et ses textes d'application.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet le maintien et le développement du rayonnement culturel, artistique et intellectuel de Vézelay et de sa région, l'aide à la protection du site et de ses monuments, le développement de la connaissance de ses richesses naturelles, archéologiques et artistiques, en regroupant et en coordonnant les actions qui s'intéressent à la mise en valeur du site. Elle peut aussi s'investir dans tous les aspects de la vie locale pour en soutenir le dynamisme.

Article 3 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à la : MAIRIE DE VEZELAY - 89450 - VEZELAY

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration ratifiée par l'Assemblée générale.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment : publications, expositions, colloques, conférences, organisations de visites, de concours, attribution de prix et de récompenses, prise en charge de travaux de rénovation ou d'embellissement, organisations de manifestations en liaison avec les autres associations locales, régionales, nationales et internationales.

Article 6 - Composition

L'association se compose de :

1 - Membres de droit

Le maire de la commune de Vézelay,
M. le curé de la paroisse de Vézelay,
Et, sous réserve de leur acceptation :
l'architecte en chef des Monuments historiques, l'architecte des Bâtiments de France,
le conservateur des Musées du département de l'Yonne.

La qualité de membre de droit se perd à la fin de la fonction du titulaire. Ils font partie de l'Assemblée générale sans voix délibérative.

Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

2 - Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné par vote à la majorité simple des présents au Conseil d'administration.
Il s'agit de personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère, aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie, sans voix délibérative, au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Elles ne sont pas tenues de payer une cotisation.

3 - Membres bienfaiteurs

Sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

4 – Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont les divers montants sont fixés par l'assemblée générale.

Être membre de l'association implique également l'adhésion totale aux présents statuts.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre de l'association se perd :

1) démission

2) décès

3) non paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives

4) radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été

invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1 - les cotisations annuelles.
Leur montant est modifiable par décision de l'Assemblée générale à la majorité simple des présents ou représentés.

2 - recettes diverses

3 - les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, d'établissements ou institutions publics.

4 - des aides des établissements privés.

5 - dons et legs.

6 - mécénat

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 8 à 20 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale à la majorité relative des membres présents et représentés.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10 - Election du Président et du bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de 6 membres, parmi lesquels :

Un président
Un ou plusieurs vice-présidents Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint

Si un des membres du conseil le demande, l'élection peut avoir lieu à bulletin secret. Le Président et le Bureau sont élus pour trois ans.

En cas de vacance définitive du Président ou d'un membre du bureau, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, par cooptation en son sein, au remplacement de ce membre, jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres.

La moitié des membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Ils sont publiés dans le bulletin de l'association et/ou sur le site internet.

Article 12 - Dédommagement financier des membres du conseil d'administration

Seuls les remboursements de frais seront effectués sur justificatifs vérifiés par le président et le trésorier.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale de l'association comprend les membres adhérents ayant réglé leur cotisation annuelle, les membres de droit et les membres d'honneur sans voix délibérative.

Elle est réunie à l'initiative du conseil, ou à la demande du quart au moins des membres.
La convocation, accompagnée des documents relatifs à l'ordre du jour, doit être adressée au moins 15 jours à l'avance par tous les moyens autorisés légalement.

Tout membre de l'association peut dans les 8 jours qui précèdent l'assemblée, demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.

Les membres ne pouvant assister aux assemblées sont invités à transmettre leur pouvoir pré- imprimé ou sur papier libre à l'association. Tout membre présent à l'assemblée peut les accepter dans la limite de cinq.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, le rapport d'activité de l'année et le rapport d'activité prévisionnel.

Le trésorier commente les comptes à l'assemblée, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de celle-ci.

L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Si une seule personne dans l'Assemblée le demande, ce vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Aucun quorum n'est exigé pour la tenue des assemblées générales. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

Article 14 - Présidence de l'association

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou des commissions pouvant émaner de l'association. En cas d'empêchement il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant la procédure identique à celle définie à l'article 13 pour l'assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie pour la modification des statuts ou toute proposition de dissolution de l'association.

L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les membres ne pouvant assister aux assemblées sont invités à transmettre leur pouvoir pré-imprimé ou sur papier libre à l'association. Tout membre présent à l'assemblée peut les accepter dans la limite de cinq.
Les décisions ne sont valables qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement ainsi établi sera présenté à l'assemblée générale.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à des associations dont l'objet est proche.

Article 18 - Liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

 

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