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Les statuts de l'association

I - But et composition de l'association

Article 1

L'association dite "LES AMIS DE VÉZELAY ET DE SA RÉGION", fondée en 1932, a pour but de maintenir et développer le rayonnement culturel, artistique et intellectuel de VÉZELAY, haut lieu de spiritualité, d'aider à l'entretien, à la conservation et à la protection de la commune de VÉZELAY et de ses monuments, et de l'ensemble du site de VÉZELAY inscrit au patrimoine culturel mondial. Elle se propose aussi de développer l'attachement aux richesses naturelles, archéologiques et artistiques, de les faire mieux connaître, en regroupant et en coordonnant les actions qui s'intéressent à la mise en valeur du site. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à VÉZELAY (Yonne).

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont notamment : publications, expositions, colloques, conférences, organisations de visites, de concours, attribution de prix et de récompenses, prise en charge de travaux de rénovation ou d'embellissement, organisations de manifestations en liaison avec les autres associations locales, régionales, nationales et internationales à vocation artistique et culturelle.

Article 3

L'association se compose de :

1) Membres de droit :

M. le maire de la commune de VÉZELAY, M. le curé de la paroisse de VÉZELAY, M. l'architecte en chef des Monuments historiques, M. l'architecte des Bâtiments de France, M. le conservateur des Musées du département de l'Yonne. La qualité de membre de droit se perd à la fin de la fonction du titulaire. Ils font partie de l'Assemblée générale et du comité.

2) Membres actifs et honoraires :

Considérés comme tels en raison du versement d'une cotisation annuelle ; les personnes morales légalement constituées peuvent être membres actifs sous réserve de verser une cotisation annuelle au moins cinq fois supérieure à celle des personnes physiques.

3) Membres bienfaiteurs :

Considérés comme tels en raison du versement unique d'une somme égale au moins à dix fois la cotisation des membres actifs sans excéder le maximum légal. La qualité de membre bienfaiteur est acquise pour une durée de dix ans. Pour être membre, il faut être agréé par le comité.

La cotisation annuelle minimum est de :

60 F pour les membres actifs (1)

80 F pour les membres honoraires (1)

500 F pour les membres bienfaiteurs (1)

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'Assem­blée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée générale sur proposition du comité aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère, aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie, sans voix délibérative, de l'Assemblée générale et du comité, sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

1) par démission ;

2) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le comité, sauf recours à l'Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ll - Administration et fonctionnement

Article 5

L'association est administrée par un comité dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée générale, est compris entre huit membres au moins et vingt-quatre membres au plus. Les membres du comité sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. L'élection a lieu en séance au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Au second tour, s'il y a ballottage, à la majorité relative des membres présents.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du comité a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un comptable. Le bureau est élu pour trois ans.

Article 6

Le comité se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La pré­sence du tiers au moins des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Ils sont publiés dans le bulletin de l'association.

Article 7

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls pos­sibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'Assemblée générale de l'association comprend les membres de droit, les membres cotisant régulièrement (personnes physiques et personnes morales dési­gnées à cet effet) et les membres d'honneur sans voix délibératives.

Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le comité ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité. Elle choisit son bureau qui peut être celui du comité.

Elle entend les rapports sur la gestion du comité, sur la situation financiè­re et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du comité.

Le vote par correspondance est admis.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétri­bués de l'association n'ont pas accès à l'Assemblée générale.

Article 9

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du comité relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hy­pothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée générale.

Article 11

Les délibérations du comité relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions pré­vues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin modifié.

Les délibérations de l'Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypo­thèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12

Des comités locaux peuvent être créés par délibération du comité, approu­vée par l'Assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai de huitaine.

III - Dotation, ressources annuelles

Article 13

La dotation comprend :

1) une somme de 13 000 F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;

2) les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;

3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ;

4) les sommes versées pour le rachat des cotisations ;

5) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association;

6) la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonc­tionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Article 14

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissement consti­tuées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Article 15

Les recettes annuelles de l'association se composent :

1) du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'ar­ticle 13 ;

2) des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3) des subventions de l'État, des départements, des communes et des éta­blissements publics ;

4) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;

5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;

6°) du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Chaque établissement ou comité local de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Affaires culturelles, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposi­tion du comité ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à 1'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exerci­ce. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement déli­bérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18

L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'asso­ciation et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 20

Les délibérations de l'Assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai, au ministre de l'Intérieur et au ministre chargé des Affaires culturelles. Elles ne sont valables qu'après approbation du gouvernement.

V - Surveillance et règlement intérieur

Article 21

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du dépar­tement ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet (à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux).

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet, au ministre de l'Intérieur et au ministre char­gé des Affaires culturelles.

Article 22

Le ministre de l'Intérieur et le ministre chargé des Affaires culturelles ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'Assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministre de 1'Intérieur.

(1) Montants résultant de l'Assemblée générale du 11 août 1991. (retour)

 

Les présents statuts ont été écrits et déposés en 1970, et n'ont pas été modifiés sur le fond depuis cette date.

 

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Lieu : cité de la Voix Présentation par Nicolas Bucher, Directeur

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